Abrogé par ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 - art. 4
Créé le 22 mai 2014 · Abrogé le 5 octobre 2014
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Exécution d'un arrêté sur les taxes du tabac
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.