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Suppression des majorations de prix pour certains tabacs
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
ARRÊTÉ du 3 octobre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 15 mai 2014 (Ab)
Majoration des taxes sur certains tabacs
Arrêté du 15 mai 2014 · art. 1 (Ab)
Fixation des prix des tabacs à rouler
Arrêté du 15 mai 2014 · art. 2 (Ab)
Prix des cigarettes en dessous du seuil légal
Arrêté du 15 mai 2014 · art. 3 (Ab)
Taxe minimale sur certaines cigarettes
Arrêté du 15 mai 2014 · art. 4 (Ab)
Exécution d'un arrêté sur les taxes du tabac
Arrêté du 15 mai 2014 · art. 5 (Ab)