Abrogé par Arrêté du 22 mai 2025 - art. 4 (V)
Créé le 31 mai 2020 · Abrogé le 8 juin 2025
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Rôles des organismes de sûreté dans les ports et navires
Sans préjudice de l'application de l'article R. 5332-15 du code des transports (Rôle des organismes dans la sûreté portuaire), les missions que peuvent exercer les organismes de sûreté habilités recouvrent notamment :
1° Pour le volet « ports et toutes installations portuaires » : la réalisation d'évaluations et de plans de sûreté de ports et d'installations portuaires ;
2° Pour le volet « tous navires » : la réalisation des missions d'évaluation et de contrôle de la sûreté des navires prévues à l'article L. 5251-3 du code des transports (Habilitation des organismes de sûreté maritime).
Toute société souhaitant exercer ces missions constitue un dossier comportant les informations, pièces et justificatifs énumérés à l'annexe I du présent (Compétences requises pour voler seul) arrêté.