Arrêté du 15 mai 2020

Article 2

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Article 2

Sans préjudice de l'application de l'article R. 5332-15 du code des transports (Rôle des organismes dans la sûreté portuaire), les missions que peuvent exercer les organismes de sûreté habilités recouvrent notamment :
1° Pour le volet « ports et toutes installations portuaires » : la réalisation d'évaluations et de plans de sûreté de ports et d'installations portuaires ;
2° Pour le volet « tous navires » : la réalisation des missions d'évaluation et de contrôle de la sûreté des navires prévues à l'article L. 5251-3 du code des transports (Habilitation des organismes de sûreté maritime).
Toute société souhaitant exercer ces missions constitue un dossier comportant les informations, pièces et justificatifs énumérés à l'annexe I du présent (Compétences requises pour voler seul) arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juin 2025

Créé le 31 mai 2020 · Abrogé le 8 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles des organismes de sûreté dans les ports et navires

Résumé. Les organismes de sûreté peuvent évaluer et planifier la sécurité des ports et des navires, mais ne peuvent pas faire les deux pour le même port.

Sans préjudice de l'application de l'article R. 5332-15 du code des transports (Rôle des organismes dans la sûreté portuaire), les missions que peuvent exercer les organismes de sûreté habilités recouvrent notamment :
1° Pour le volet « ports et toutes installations portuaires » : la réalisation d'évaluations et de plans de sûreté de ports et d'installations portuaires ;
2° Pour le volet « tous navires » : la réalisation des missions d'évaluation et de contrôle de la sûreté des navires prévues à l'article L. 5251-3 du code des transports (Habilitation des organismes de sûreté maritime).
Toute société souhaitant exercer ces missions constitue un dossier comportant les informations, pièces et justificatifs énumérés à l'annexe I du présent (Compétences requises pour voler seul) arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mai 2020 au samedi 7 juin 2025

Source : Légifrance