Arrêté du 15 mars 1990

Article 1

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Article 1

Il est institué au sein de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris un bureau des marchés qui comprend :

le directeur général ou son représentant, président ;

un représentant du ministre des affaires étrangères ;

un représentant du ministre chargé des grands travaux ;

le membre du corps du contrôle général économique et financier ou son représentant ;

l'agent comptable ou son représentant ;

le directeur administratif et financier ou son représentant ;

le directeur de la construction ou son représentant.

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En vigueur depuis le 22 mars 1990 · Dernière version le 10 mai 2005

Il est institué au sein de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris un bureau des marchés qui comprend :

  • le directeur général ou son représentant, président ;
  • un représentant du ministre des affaires étrangères ;
  • un représentant du ministre chargé des grands travaux ;
  • le membre du corps du contrôle général économique et financier ou son représentant ;
  • l'agent comptable ou son représentant ;
  • le directeur administratif et financier ou son représentant ;
  • le directeur de la construction ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 10 mai 2005

En vigueur du jeudi 22 mars 1990 au lundi 9 mai 2005

Source : Légifrance