Arrêté du 15 mars 1990

Article 2

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Article 2

Les chefs de service de l'établissement concernés par l'ordre du jour assistent aux réunions avec voix consultative.

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En vigueur depuis le 22 mars 1990

Les chefs de service de l'établissement concernés par l'ordre du jour assistent aux réunions avec voix consultative.

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