Créé le 20 mars 2002 · Abrogé le 31 janvier 2003
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Mesures sanitaires pour la tremblante ovine et caprine
Pour la mise en oeuvre de la police sanitaire de la tremblante ovine et caprine, les procédures définies par l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie sponfigorme bovine sont applicables afin de désigner :
Les personnes chargées de l'exécution du prélèvement de la tête des ovins et caprins cliniquement suspects ;
Les personnes habilitées à pratiquer l'extraction de l'encéphale de la boîte crânienne, le conditionnement du prélèvement et son expédition vers un laboratoire de diagnostic agréé.