Arrêté du 15 mars 2016

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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Entrée en vigueur des avenants à la convention collective SDLM

Résumé. Les changements dans les accords de la convention collective pour les entreprises de maintenance et location de matériels prennent effet à partir du jour où cet arrêté est publié.

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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