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Arrêté du 15 mars 2018

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COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES

DGFiP EFFECTIFS
au 1er janvier 2018
% HOMMES % FEMMES NOMBRE
de sièges
de titulaires
NOMBRE
de sièges
de suppléants
Commission consultative paritaire n° 1
Agent d'entretien et de restauration et de gardiennage 992 6,45 % 93,55 % 2 2
Commission consultative paritaire n° 2
Agent contractuel de niveau A, ou assimilé 124 74,19 % 25,81 % 1 1
Agent contractuel de niveau B ou C, ou assimilé 347 33,43 % 66,57 % 1 1

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Abrogé8 décembre 2022

Créé le 30 mai 2018 · Abrogé le 8 décembre 2022

COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES

DGFiP EFFECTIFS
au 1er janvier 2018
% HOMMES % FEMMES NOMBRE
de sièges
de titulaires
NOMBRE
de sièges
de suppléants
Commission consultative paritaire n° 1
Agent d'entretien et de restauration et de gardiennage 992 6,45 % 93,55 % 2 2
Commission consultative paritaire n° 2
Agent contractuel de niveau A, ou assimilé 124 74,19 % 25,81 % 1 1
Agent contractuel de niveau B ou C, ou assimilé 347 33,43 % 66,57 % 1 1

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