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Arrêté du 15 mars 2018

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Article 6

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 décembre 2022

Créé le 23 mars 2018 · Abrogé le 8 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions consultatives paritaires pour les agents contractuels

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui crée deux commissions consultatives paritaires pour les agents contractuels.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 mars 2018 au mercredi 7 décembre 2022

Source : Légifrance