Arrêté du 15 mars 2021

Titre 6 : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications administratives et publication

Résumé. Cet arrêté modifie des règles administratives concernant les prisons et précise comment il doit être publié.
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Abolition de l'arrêté sur la délégation de signature en administration pénitentiaire

Résumé. Cet article supprime une règle sur la délégation de signature en prison.

L'arrêté du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Titre 6 : DISPOSITIONS FINALES
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