Arrêté du 15 mars 2021

Article 16

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Article 16

L'arrêté du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.

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Abolition de l'arrêté sur la délégation de signature en administration pénitentiaire

Résumé. Cet article supprime une règle sur la délégation de signature en prison.

L'arrêté du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.

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