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Extension des effets et sanctions de l'avenant
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Obligation des dispositions de l'avenant n° 8 à l'accord départemental du 9 juillet 2009) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit avenant.