Arrêté du 15 mars 2023

Article 2

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Article 2

Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 1 mentionnée à l'article L. 6328-2 du code des transports (Classification des aérodromes selon le volume de trafic) et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l'article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services (Taxe de sûreté aérienne selon la taille des aéroports), applicable sur chacun d'entre eux, sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
par passager
TARIF
par passager
en correspondance
1 - AEROPORTS DE PARIS 11,80 € 4,13 €

Au sens du présent article, Aéroports de Paris exploite les aérodromes mentionnés à l'article L. 6323-2 du code des transports (Rôle d'Aéroports de Paris dans la gestion des aérodromes) susvisé ainsi que les aérodromes mentionnés à l'article D. 251 du code de l'aviation civile (Liste des aérodromes gérés par Aéroports de Paris) susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2024

Créé le 1 avril 2023 · Abrogé le 1 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taxes de sécurité dans les aéroports parisiens

Résumé. Les aéroports de Paris appliquent une taxe de sécurité de 11,80 € par passager, réduite à 4,13 € pour les passagers en correspondance.

Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 1 mentionnée à l'article L. 6328-2 du code des transports (Classification des aérodromes selon le volume de trafic) et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l'article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services (Taxe de sûreté aérienne selon la taille des aéroports), applicable sur chacun d'entre eux, sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
par passager
TARIF
par passager
en correspondance
1 - AEROPORTS DE PARIS 11,80 € 4,13 €

Au sens du présent article, Aéroports de Paris exploite les aérodromes mentionnés à l'article L. 6323-2 du code des transports (Rôle d'Aéroports de Paris dans la gestion des aérodromes) susvisé ainsi que les aérodromes mentionnés à l'article D. 251 du code de l'aviation civile (Liste des aérodromes gérés par Aéroports de Paris) susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 avril 2023 au dimanche 31 mars 2024

Source : Légifrance