Abrogé par Arrêté du 29 mars 2024 - art. 6
Créé le 1 avril 2023 · Abrogé le 1 avril 2024
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Fixation de la taxe sur le transport aérien
Le tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers, prévu à l'article L. 422-24 du code des impositions sur les biens et services (Taxe sur le transport aérien : péréquation aéroportuaire), sur les aérodromes mentionnés aux articles 2 (Taxes de sécurité dans les aéroports parisiens) à 4 (Tarifs de sûreté aérienne par passager dans les aéroports français), est ainsi fixé :
| TARIF par passager (en euros) | TARIF par passager en francs Pacifique (CFP) |
|---|---|
| 0,90 € | 107 CFP |