Arrêté du 15 mars 2023

Article 5

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Article 5

Le tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers, prévu à l'article L. 422-24 du code des impositions sur les biens et services (Taxe sur le transport aérien : péréquation aéroportuaire), sur les aérodromes mentionnés aux articles 2 (Taxes de sécurité dans les aéroports parisiens) à 4 (Tarifs de sûreté aérienne par passager dans les aéroports français), est ainsi fixé :

TARIF
par passager
(en euros)
TARIF par passager
en francs Pacifique (CFP)
0,90 € 107 CFP

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2024

Créé le 1 avril 2023 · Abrogé le 1 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la taxe sur le transport aérien

Résumé. La taxe sur les billets d'avion est fixée à 0,90 € par passager pour certains aéroports.

Le tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers, prévu à l'article L. 422-24 du code des impositions sur les biens et services (Taxe sur le transport aérien : péréquation aéroportuaire), sur les aérodromes mentionnés aux articles 2 (Taxes de sécurité dans les aéroports parisiens) à 4 (Tarifs de sûreté aérienne par passager dans les aéroports français), est ainsi fixé :

TARIF
par passager
(en euros)
TARIF par passager
en francs Pacifique (CFP)
0,90 € 107 CFP

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 avril 2023 au dimanche 31 mars 2024

Source : Légifrance