Arrêté du 15 mars 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le calendrier électoral et les modalités pratiques du déroulement du scrutin de chaque élection sont fixés par décision du président de l'Institut.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier et modalités des élections des représentants du personnel

Résumé. Le président décide des dates et des règles pour chaque élection des représentants du personnel.

Le calendrier électoral et les modalités pratiques du déroulement du scrutin de chaque élection sont fixés par décision du président de l'Institut.

Historique des versions

Source : Légifrance