Arrêté du 15 mars 2024

Article 4

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Article 4

Le scrutin est national. Il est organisé à l'urne, par correspondance ou par voie électronique dans le respect des dispositions réglementaires applicables et dans les conditions fixées par décision du président de l'Institut.
La liste des électeurs appelés à voter est arrêtée pour chaque collège par l'administration et est rendue publique.
Dans les huit jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales. Le président de l'Institut statue sans délai sur ces réclamations.
La liste électorale définitive est rendue publique.

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Modalités du scrutin national pour les élections des représentants du personnel

Résumé. Les élections des représentants du personnel se font par vote en personne, par courrier ou en ligne, et les électeurs peuvent vérifier et contester les listes de noms pendant une semaine.

Le scrutin est national. Il est organisé à l'urne, par correspondance ou par voie électronique dans le respect des dispositions réglementaires applicables et dans les conditions fixées par décision du président de l'Institut.
La liste des électeurs appelés à voter est arrêtée pour chaque collège par l'administration et est rendue publique.
Dans les huit jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales. Le président de l'Institut statue sans délai sur ces réclamations.
La liste électorale définitive est rendue publique.

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