Arrêté du 15 mars 2024

Chapitre III : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des règles d'élection à l'Inria

Résumé. Les règles pour élire les membres du conseil d'administration de l'Inria changent.
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Abolition de l'arrêté d'organisation des élections au conseil d'administration de l'institut national de recherche en informatique et en automatique

Résumé. Les règles de 1985 pour élire les membres du conseil d'administration de l'institut de recherche en informatique ne sont plus en vigueur.

L'arrêté du 5 novembre 1985 portant organisation des élections au conseil d'administration de l'institut national de recherche en informatique et en automatique est abrogé.

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Exécution de l'arrêté par le président de l'Inria

Résumé. Le président de l'Inria doit suivre les règles de cet arrêté et le publier.

Le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Chapitre III : Dispositions finales
Article 12
Article 13