Arrêté du 15 mars 2024

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

L'arrêté du 5 novembre 1985 portant organisation des élections au conseil d'administration de l'institut national de recherche en informatique et en automatique est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'arrêté d'organisation des élections au conseil d'administration de l'institut national de recherche en informatique et en automatique

Résumé. Les règles de 1985 pour élire les membres du conseil d'administration de l'institut de recherche en informatique ne sont plus en vigueur.

L'arrêté du 5 novembre 1985 portant organisation des élections au conseil d'administration de l'institut national de recherche en informatique et en automatique est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance