Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 février 2021Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 15 novembre 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 février 2021Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 février 2021Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance