Arrêté du 15 novembre 2022

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 février 2021
Art. 2

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Remplacement des autorisations provisoires par des réglementations techniques pour la pêche à Jersey

Résumé. Les autorisations provisoires pour la pêche dans les eaux de Jersey sont remplacées par des réglementations techniques spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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