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Arrêté du 15 novembre 2023

fixant les renseignements qui figurent sur l'autorisation mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 fixant les renseignements qui figurent dans le registre ou les enregistrements mentionnés à l'article R. 5139-17 du code de la santé publique, notamment les modalités de leur tenue et les informations qu'ils contiennent

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles strictes pour manipuler des micro-organismes et toxines

Résumé. L'arrêté du 15 novembre 2023 précise les règles pour manipuler des micro-organismes et toxines dangereux, en exigeant des autorisations détaillées et un registre spécial pour suivre ces opérations.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5311-1 (Rôle et missions de l'ANSM), L. 5139-1 (Contrôle des micro-organismes et toxines dangereux), L. 5139-2 (Régulation des micro-organismes et toxines dangereux), L. 5139-3 (Contrôle douanier des micro-organismes et toxines dans l'UE), R. 5139-1 (Autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereux), R. 5139-17 (Enregistrement des opérations de micro-organismes et toxines) et R. 5139-20 (Règles d'autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereux) ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 (Suppression de l'enregistrement des opérations sur micro-organismes et toxines) fixant les renseignements qui figurent dans le registre ou les enregistrements mentionnés à l'article R. 5139-17 du code de la santé publique (Enregistrement des opérations de micro-organismes et toxines), notamment les modalités de leur tenue et les informations qu'ils contiennent ;

Sur propositions de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 6 août 2021 et du 30 septembre 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Mentions obligatoires des autorisations pour les opérations sur les micro-organismes et toxines

Résumé. Les autorisations pour manipuler des micro-organismes ou des toxines doivent contenir des informations spécifiques.

I. - Lorsque l'autorisation mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique (Autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereux) concerne une opération de détention, de production, de fabrication ou d'emploi, elle mentionne :

  • la référence de l'autorisation ;
  • l'opération autorisée ;
  • les nom et prénom du titulaire de l'autorisation ;
  • le nom et l'adresse de l'établissement où est réalisée l'opération ;
  • la désignation du micro-organisme ou de la toxine ;

- la nature du matériel biologique inscrit sur la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique (Contrôle des micro-organismes et toxines dangereux) ;
- les conditions particulières notifiées au titulaire de l'autorisation, mentionnées au 3e alinéa de l'article R. 5139-1 du code de la santé publique (Autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereux) ;
  • pour une opération de production, de fabrication ou d'emploi, la référence de l'autorisation de détention du titulaire ;
  • la date d'expiration de l'autorisation.

II. - Lorsque l'autorisation mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique (Autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereux) concerne une opération de cession, d'acquisition, d'importation, d'exportation, d'offre ou de transport, elle mentionne :

  • la référence de l'autorisation ;
  • l'opération autorisée ;
  • les nom et prénom de l'expéditeur et du destinataire ;
  • le nom et l'adresse des établissements de l'expéditeur et du destinataire entre lesquels est réalisée l'opération ;

- le cas échéant, les références des autorisations de détention de l'expéditeur et du destinataire prévues à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique (Autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereux) ;
- la désignation du micro-organisme ou de la toxine ;
- la nature du matériel biologique inscrit sur la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique (Contrôle des micro-organismes et toxines dangereux) ;
- la quantité maximale du matériel biologique inscrit sur la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique (Contrôle des micro-organismes et toxines dangereux), concernée par l'opération ;
- les conditions particulières notifiées au titulaire de l'autorisation, visées à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique (Autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereux) ;
- la date d'expiration de l'autorisation.

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Suppression des articles d'un arrêté de juin

Résumé. L'arrêté du 15 novembre 2023 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 30 juin 2010.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification de l'enregistrement des opérations de MOT

Résumé. Les opérations impliquant des micro-organismes et toxines doivent être enregistrées dans un registre spécial, avec des règles strictes pour garantir l'intégrité des données.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'ANSM

Résumé. La directrice de l'ANSM doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Arrêté du 15 novembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4