Arrêté du 15 novembre 2023

Article 1

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Article 1

I. - Lorsque l'autorisation mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique (Autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereux) concerne une opération de détention, de production, de fabrication ou d'emploi, elle mentionne :

  • la référence de l'autorisation ;
  • l'opération autorisée ;
  • les nom et prénom du titulaire de l'autorisation ;
  • le nom et l'adresse de l'établissement où est réalisée l'opération ;
  • la désignation du micro-organisme ou de la toxine ;

- la nature du matériel biologique inscrit sur la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique (Contrôle des micro-organismes et toxines dangereux) ;
- les conditions particulières notifiées au titulaire de l'autorisation, mentionnées au 3e alinéa de l'article R. 5139-1 du code de la santé publique (Autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereux) ;
  • pour une opération de production, de fabrication ou d'emploi, la référence de l'autorisation de détention du titulaire ;
  • la date d'expiration de l'autorisation.

II. - Lorsque l'autorisation mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique (Autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereux) concerne une opération de cession, d'acquisition, d'importation, d'exportation, d'offre ou de transport, elle mentionne :

  • la référence de l'autorisation ;
  • l'opération autorisée ;
  • les nom et prénom de l'expéditeur et du destinataire ;
  • le nom et l'adresse des établissements de l'expéditeur et du destinataire entre lesquels est réalisée l'opération ;

- le cas échéant, les références des autorisations de détention de l'expéditeur et du destinataire prévues à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique (Autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereux) ;
- la désignation du micro-organisme ou de la toxine ;
- la nature du matériel biologique inscrit sur la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique (Contrôle des micro-organismes et toxines dangereux) ;
- la quantité maximale du matériel biologique inscrit sur la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique (Contrôle des micro-organismes et toxines dangereux), concernée par l'opération ;
- les conditions particulières notifiées au titulaire de l'autorisation, visées à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique (Autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereux) ;
- la date d'expiration de l'autorisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Mentions obligatoires des autorisations pour les opérations sur les micro-organismes et toxines

Résumé. Les autorisations pour manipuler des micro-organismes ou des toxines doivent contenir des informations spécifiques.

I. - Lorsque l'autorisation mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique (Autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereux) concerne une opération de détention, de production, de fabrication ou d'emploi, elle mentionne :

  • la référence de l'autorisation ;
  • l'opération autorisée ;
  • les nom et prénom du titulaire de l'autorisation ;
  • le nom et l'adresse de l'établissement où est réalisée l'opération ;
  • la désignation du micro-organisme ou de la toxine ;

- la nature du matériel biologique inscrit sur la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique (Contrôle des micro-organismes et toxines dangereux) ;
- les conditions particulières notifiées au titulaire de l'autorisation, mentionnées au 3e alinéa de l'article R. 5139-1 du code de la santé publique (Autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereux) ;
  • pour une opération de production, de fabrication ou d'emploi, la référence de l'autorisation de détention du titulaire ;
  • la date d'expiration de l'autorisation.

II. - Lorsque l'autorisation mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique (Autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereux) concerne une opération de cession, d'acquisition, d'importation, d'exportation, d'offre ou de transport, elle mentionne :

  • la référence de l'autorisation ;
  • l'opération autorisée ;
  • les nom et prénom de l'expéditeur et du destinataire ;
  • le nom et l'adresse des établissements de l'expéditeur et du destinataire entre lesquels est réalisée l'opération ;

- le cas échéant, les références des autorisations de détention de l'expéditeur et du destinataire prévues à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique (Autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereux) ;
- la désignation du micro-organisme ou de la toxine ;
- la nature du matériel biologique inscrit sur la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique (Contrôle des micro-organismes et toxines dangereux) ;
- la quantité maximale du matériel biologique inscrit sur la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique (Contrôle des micro-organismes et toxines dangereux), concernée par l'opération ;
- les conditions particulières notifiées au titulaire de l'autorisation, visées à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique (Autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereux) ;
- la date d'expiration de l'autorisation.

Relations

cite

cite  3e alinéa de l'article R. 5139-1 du code de la santé publiquecite  article R. 5139-1 du code de la santé publiquecite  Code de la santé publiqueart. L5139-1 : Contrôle des micro-organismes et toxines dangereux

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Source : Légifrance