Arrêté du 15 novembre 2023

Article 1

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Article 1

La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 10 du décret du 21 avril 2017 susvisé (Engagement de service des inspecteurs-élèves) est composée, d'une part, de l'ensemble des traitements et indemnités de résidence nets perçus avant la titularisation dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire, et d'autre part, des frais de formation engagés pour la formation des élèves.
Les frais de formation sont arrêtés chaque année par le ministre chargé de l'agriculture.

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Composition de la somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 10 du décret du 21 avril 2017

Résumé. La somme comprend les salaires passés et les coûts de formation des élèves, fixés chaque année par le ministre de l'agriculture.

La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 10 du décret du 21 avril 2017 susvisé (Engagement de service des inspecteurs-élèves) est composée, d'une part, de l'ensemble des traitements et indemnités de résidence nets perçus avant la titularisation dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire, et d'autre part, des frais de formation engagés pour la formation des élèves.
Les frais de formation sont arrêtés chaque année par le ministre chargé de l'agriculture.

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