Abrogé par Arrêté du 31 août 2011 - art. 4
Créé le 25 octobre 2007 · Abrogé le 8 septembre 2011
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Abrogation d'un arrêté sur les commissions administratives paritaires
L'arrêté du 15 décembre 2003 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des inspecteurs généraux des postes et télécommunications, des administrateurs des postes et télécommunications et des ingénieurs des télécommunications, modifié par l'arrêté du 4 août 2005, est abrogé.