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Suppression des commissions administratives paritaires pour certains corps
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 31 août 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 15 octobre 2007 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les commissions administratives paritaires
Arrêté du 15 octobre 2007 · art. 4 (Ab)
Création d'une commission pour les administrateurs des postes et télécommunications
Arrêté du 15 octobre 2007 · art. 1 (Ab)
Composition de la commission administrative paritaire
Arrêté du 15 octobre 2007 · art. 2 (Ab)
Création d'une commission administrative paritaire pour les administrateurs des postes et télécommunications
Arrêté du 15 octobre 2007 · art. 5 (Ab)
Vote par correspondance pour les élections professionnelles
Arrêté du 15 octobre 2007 · art. 3 (Ab)