Vu le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Sur la proposition du directeur général des entreprises,
Créé le 25 octobre 2007 · Abrogé le 8 septembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission pour les administrateurs des postes et télécommunications
Résumé. Une nouvelle commission est créée pour les administrateurs des postes et télécommunications.
Il est institué auprès du directeur général des entreprises une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs des postes et télécommunications.
Créé le 25 octobre 2007 · Abrogé le 8 septembre 2011
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Composition de la commission administrative paritaire
Résumé. La commission administrative paritaire pour les administrateurs des postes et télécommunications a une composition précise avec des représentants du personnel et de l'administration.
Créé le 25 octobre 2007 · Abrogé le 8 septembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vote par correspondance pour les élections professionnelles
Résumé. Les électeurs pour les représentants du personnel votent uniquement par correspondance, selon des règles précises.
L'ensemble des électeurs, chargés d'élire les représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs des postes et télécommunications, votent uniquement par correspondance selon les modalités fixées aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé.
Créé le 25 octobre 2007 · Abrogé le 8 septembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les commissions administratives paritaires
Résumé. Un arrêté de 2003 sur les commissions administratives paritaires pour certains corps des postes et télécommunications est annulé.
L'arrêté du 15 décembre 2003 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des inspecteurs généraux des postes et télécommunications, des administrateurs des postes et télécommunications et des ingénieurs des télécommunications, modifié par l'arrêté du 4 août 2005, est abrogé.
Créé le 25 octobre 2007 · Abrogé le 8 septembre 2011
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Création d'une commission administrative paritaire pour les administrateurs des postes et télécommunications
Résumé. Un arrêté crée une commission pour représenter les administrateurs des postes et télécommunications, avec des règles de vote par correspondance.
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.