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Arrêté du 15 octobre 2007

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Article 5

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 septembre 2011

Créé le 25 octobre 2007 · Abrogé le 8 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission administrative paritaire pour les administrateurs des postes et télécommunications

Résumé. Un arrêté crée une commission pour représenter les administrateurs des postes et télécommunications, avec des règles de vote par correspondance.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 octobre 2007 au mercredi 7 septembre 2011

Source : Légifrance