Abrogé par ARRÊTÉ du 17 août 2015 - art. 1
Créé le 18 octobre 2010 · Abrogé le 28 août 2015
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Rôle du sous-comité IRSEM dans la préparation des plans stratégiques
Le sous-comité « IRSEM » :
1° Conduit les travaux préparatoires à l'élaboration du contrat d'objectifs et de moyens de l'IRSEM ;
2° Suit le programme annuel de recherche et étudie les propositions d'études faites par l'IRSEM en liaison avec le sous-comité de coordination des études prospectives.
Les orientations de politique générale et le contrat d'objectifs et de moyens de l'IRSEM sont approuvés par le comité directeur avant transmission au ministre de la défense.
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