Arrêté du 15 octobre 2010

Article 10

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Article 10

Le sous-comité « IRSEM » :
1° Conduit les travaux préparatoires à l'élaboration du contrat d'objectifs et de moyens de l'IRSEM ;
2° Suit le programme annuel de recherche et étudie les propositions d'études faites par l'IRSEM en liaison avec le sous-comité de coordination des études prospectives.
Les orientations de politique générale et le contrat d'objectifs et de moyens de l'IRSEM sont approuvés par le comité directeur avant transmission au ministre de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 août 2015

Créé le 18 octobre 2010 · Abrogé le 28 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du sous-comité IRSEM dans la préparation des plans stratégiques

Résumé. Un sous-comité appelé IRSEM aide à préparer un plan d'action pour l'Institut de recherche stratégique et à suivre ses travaux.

Le sous-comité « IRSEM » :
1° Conduit les travaux préparatoires à l'élaboration du contrat d'objectifs et de moyens de l'IRSEM ;
2° Suit le programme annuel de recherche et étudie les propositions d'études faites par l'IRSEM en liaison avec le sous-comité de coordination des études prospectives.
Les orientations de politique générale et le contrat d'objectifs et de moyens de l'IRSEM sont approuvés par le comité directeur avant transmission au ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 octobre 2010 au jeudi 27 août 2015

Source : Légifrance