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Exécution d'un arrêté militaire
Résumé. Un arrêté militaire du 17 octobre 2010 confie à plusieurs hauts responsables la tâche de le mettre en œuvre.
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le directeur chargé des affaires stratégiques et le directeur de l'enseignement militaire supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.