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Arrêté du 15 octobre 2010

CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé28 août 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un comité de coordination des études prospectives de défense

Résumé. L'article abroge un arrêté de 1997 qui créait un comité de coordination des études prospectives de défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juillet 1997Art. 1Arrêté du 4 juillet 1997Art. 2Arrêté du 4 juillet 1997Art. 3
- Arrêté du 4 juillet 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Abrogé28 août 2015

Créé le 18 octobre 2010 · Abrogé le 28 août 2015

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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté militaire du 17 octobre 2010 confie à plusieurs hauts responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le directeur chargé des affaires stratégiques et le directeur de l'enseignement militaire supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 28 août 2015

En vigueur du lundi 18 octobre 2010 au jeudi 27 août 2015

CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 12
Article 13