Abrogé par ARRÊTÉ du 17 août 2015 - art. 1
Créé le 18 octobre 2010 · Abrogé le 28 août 2015
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Exécution d'un arrêté militaire
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le directeur chargé des affaires stratégiques et le directeur de l'enseignement militaire supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.