Arrêté du 15 octobre 2019

Article 15

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Article 15

A la fin des épreuves de chacun des concours, le président du jury adresse un rapport au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2019

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Rapport du président du jury après les concours

Résumé. Après les épreuves d'un concours, le président du jury envoie un rapport au conseil d'administration de l'école.

A la fin des épreuves de chacun des concours, le président du jury adresse un rapport au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

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