Arrêté du 15 octobre 2019

Article 20

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Article 20

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2013

Sct. TITRE Ier : ORGANISATION DES CONCOURS, Art. 1, Sct. TITRE II : MODALITÉS D'INSCRIPTION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : NATURE ET ORGANISATION DES ÉPREUVES, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : COMPOSITION ET ORGANISATION DES JURYS, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE V : ORGANISATION DES ÉPREUVES ET RÈGLES DE DISCIPLINE, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE VI : ENTRÉE À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE SÉCURITÉ SOCIALE, Art. 19, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles d'organisation des concours de l'EN3S

Résumé. L'arrêté du 15 octobre 2019 supprime les règles d'organisation des concours pour l'École nationale supérieure de sécurité sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2013Sct. TITRE Ier : ORGANISATION DES CONCOURSArrêté du 31 juillet 2013Art. 1 : Concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité socialeArrêté du 31 juillet 2013Sct. TITRE II : MODALITÉS D'INSCRIPTION
- Arrêté du 31 juillet 2013
Sct. TITRE Ier : ORGANISATION DES CONCOURS, Art. 1, Sct. TITRE II : MODALITÉS D'INSCRIPTION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : NATURE ET ORGANISATION DES ÉPREUVES, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : COMPOSITION ET ORGANISATION DES JURYS, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE V : ORGANISATION DES ÉPREUVES ET RÈGLES DE DISCIPLINE, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE VI : ENTRÉE À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE SÉCURITÉ SOCIALE, Art. 19, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Annexe, Art. null

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