Arrêté du 15 octobre 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2017

Art. 3

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Extension des pouvoirs délégués pour la gestion des personnels

Résumé. Les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur peuvent désormais accorder plus de types de congés et d'avantages à leurs personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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