Arrêté du 15 octobre 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2017

Art. 7

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Modification de la liste des établissements publics d'enseignement supérieur

Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements publics d'enseignement supérieur concernés par les délégations de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion d'agents.

A modifié les dispositions suivantes :

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