Arrêté du 15 octobre 2019

Article 7

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Article 7

Les recteurs d'académie, les vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française ainsi que les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2019

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Exécution de l'arrêté par les responsables

Résumé. L'article précise que les responsables des académies et des établissements d'enseignement supérieur doivent appliquer cet arrêté.

Les recteurs d'académie, les vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française ainsi que les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 4 novembre 2019

Source : Légifrance