Arrêté du 15 octobre 2026

Article 13

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Article 13

Les listes de candidats ou les candidatures sur sigle et les déclarations individuelles de candidature sont déposées au plus tard le 22 octobre 2026, à 17 heures, heure de Paris, sur la plateforme d'appel à candidatures en ligne.
Le délai dont dispose l'administration pour apprécier la recevabilité d'une liste expire le 26 octobre 2026 à 17 heures, heure de Paris.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Dépôt et validation des candidatures électorales

Résumé. Les candidatures pour les élections doivent être déposées en ligne avant le 22 octobre 2026 à 17h, et l'administration a jusqu'au 26 octobre pour les valider.

Les listes de candidats ou les candidatures sur sigle et les déclarations individuelles de candidature sont déposées au plus tard le 22 octobre 2026, à 17 heures, heure de Paris, sur la plateforme d'appel à candidatures en ligne.
Le délai dont dispose l'administration pour apprécier la recevabilité d'une liste expire le 26 octobre 2026 à 17 heures, heure de Paris.

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En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2026

Source : Légifrance