JORF n°0247 du 22 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Une liste des sites administratifs français pour trouver des informations sur l'économie, l'emploi, le travail et les aides sociales.
La liste des comités sociaux et commissions administratives pour les ministères du travail, de l'emploi, de la santé et des solidarités en France.
La section modifie les règles des élections des représentants du personnel dans certains ministères et remplace les anciennes règles sur le vote électronique.
Les résultats des élections sont mis en ligne pour que tout le monde puisse les consulter.
Les règles pour voter dans certains services sont expliquées, avec des horaires et des conditions spéciales.
Pour voter en ligne, il faut deux codes de sécurité et un centre d'aide est disponible en cas de problème.
Les règles pour voter et se présenter aux élections en ligne sont expliquées, avec des dates limites pour vérifier les listes et déposer les candidatures.
Pour sécuriser le vote électronique, dix clés de chiffrement sont distribuées selon des règles strictes.
Des bureaux sont créés pour organiser les votes électroniques dans divers comités et élections.
Les votes électroniques sont sécurisés par une entreprise et un expert, et un numéro gratuit aide les électeurs.
Certains employés de ministères peuvent voter en ligne pour choisir leurs représentants syndicaux.
Un nouvel arrêté crée des bureaux de vote électronique pour les élections dans divers comités sociaux et commissions administratives.
Un bureau central pour le vote électronique est créé pour gérer les élections mentionnées en annexe.
Un bureau central et 29 bureaux locaux sont créés pour organiser les votes électroniques dans divers comités sociaux.
Un numéro de téléphone gratuit est disponible pour aider les électeurs et les membres des bureaux de vote pendant les élections.
Pour les votes électroniques, une entreprise gère le système et un expert indépendant vérifie tout pour garantir la sécurité.
Un arrêté fixe les règles pour voter par internet dans certains scrutins professionnels.
Les votes pour certains comités de personnel se feront en ligne du 3 au 10 décembre 2026.
Les employés de certains ministères peuvent voter par internet pour élire leurs représentants syndicaux.
La liste des sites administratifs en France pour l'économie, l'emploi, le travail et les solidarités.
La liste des comités sociaux et commissions administratives pour les ministères du travail, de l'emploi, de la santé et des solidarités en France.
Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel, remplaçant les règles précédentes sur le vote électronique.
L'article abroge un arrêté de 2022 qui réglementait le vote électronique, supprimant ainsi les règles sur l'expertise technique, la préparation des élections et le déroulement du vote.
Un arrêté précise les règles pour les élections des représentants du personnel dans certains ministères.
Les résultats des élections sont publiés en ligne pour que tout le monde puisse les voir.
Les résultats des élections sont publiés en ligne pour que chacun puisse vérifier son vote.
Après la fermeture des urnes, on ne peut plus voter, sauf si tu as commencé avant et que tu finis en moins de 20 minutes.
Un espace pour voter est créé dans certains services, avec des règles pour garantir le secret du vote et des horaires adaptés.
Si tu as des problèmes pour te connecter au vote en ligne, tu peux appeler un centre d'aide pour récupérer tes identifiants.
Pour voter en ligne, il faut deux codes de sécurité envoyés par différents moyens.
Les listes de candidats et les professions de foi sont affichées en ligne et dans les services concernés, dans un ordre aléatoire.
Les syndicats doivent envoyer leurs listes de candidats, logos et professions de foi en ligne avant le 22 octobre à 17h.
Les candidatures pour les élections doivent être déposées en ligne avant le 22 octobre 2026 à 17h, et l'administration a jusqu'au 26 octobre pour les valider.
Les syndicats peuvent voir les listes électorales des élections où ils ont présenté des candidats en ligne.
Les agents peuvent signaler des erreurs sur les listes électorales en ligne jusqu'au 2 décembre 2026.
Les listes électorales pour le vote électronique seront disponibles en ligne avant le 3 novembre 2026, avec des informations sur les fonctionnaires et agents contractuels.
Dix clés de chiffrement sont distribuées pour sécuriser le vote électronique, avec des règles précises sur leur attribution.
Les employés de certains ministères peuvent voter en ligne pour choisir leurs représentants syndicaux, avec des règles strictes pour sécuriser le vote électronique.