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Arrêté du 15 septembre 2006

Article 1

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Article 1

Il est institué au ministère de l'agriculture et de la pêche une commission administrative paritaire compétente pour le corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 17 septembre 2006 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission administrative pour les attachés d'administration

Résumé. Une nouvelle commission administrative est créée pour les attachés d'administration du ministère de l'agriculture.

Il est institué au ministère de l'agriculture et de la pêche une commission administrative paritaire compétente pour le corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 septembre 2006 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance