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Arrêté du 15 septembre 2006

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'

article 1er

(

Création d'une commission administrative pour les attachés d'administration

)

Art. 1

Création d'une commission administrative pour les attachés d'administration

Une nouvelle commission administrative est créée pour les attachés d'administration du ministère de l'agriculture.

ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel

Attaché principal

2

2

Attaché

2

2

b) Représentants de l'administration

4

4

Total

8

8

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 17 septembre 2006 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire du ministère de l'agriculture et de la pêche compte 8 membres titulaires et 8 suppléants, répartis entre représentants du personnel et de l'administration.

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission administrative pour les attachés d'administration) ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

MEMBRES

 

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel

 
 

Attaché principal

2

2

Attaché

2

2

b) Représentants de l'administration

4

4

Total

8

8

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 septembre 2006 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance