Vu le décret n° 2006-1155 du 15 septembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche et fixant des modalités exceptionnelles d'accès à ce corps,
Créé le 17 septembre 2006 · Abrogé le 4 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission administrative pour les attachés d'administration
Résumé. Une nouvelle commission administrative est créée pour les attachés d'administration du ministère de l'agriculture.
Il est institué au ministère de l'agriculture et de la pêche une commission administrative paritaire compétente pour le corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Créé le 17 septembre 2006 · Abrogé le 4 décembre 2014
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Composition de la commission administrative paritaire
Résumé. La commission administrative paritaire du ministère de l'agriculture et de la pêche compte 8 membres titulaires et 8 suppléants, répartis entre représentants du personnel et de l'administration.
La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission administrative pour les attachés d'administration)Art. 1Création d'une commission administrative pour les attachés d'administrationUne nouvelle commission administrative est créée pour les attachés d'administration du ministère de l'agriculture. ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
Créé le 17 septembre 2006 · Abrogé le 4 décembre 2014
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Création d'une commission administrative paritaire
Résumé. Un arrêté crée une commission pour les attachés d'administration au ministère de l'agriculture.
Le chef du service des ressources humaines au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.