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Arrêté du 15 septembre 2006

relatif au respect de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la défense

Abrogé17 avril 2011
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La ministre de la défense,

Vu la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse, notamment son article 39 sexies,

Abrogé17 avril 2011

Créé le 4 octobre 2006 · Abrogé le 17 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des services nécessitant l'anonymat des personnels

Résumé. La liste des services de sécurité et militaires dont les membres doivent rester anonymes pour des raisons de sécurité.

La liste des services ou unités dont les missions exigent, pour des raisons de sécurité et dans les conditions définies à l'article 39 sexies de la loi du 29 juillet 1881 susvisée, le respect de l'anonymat des militaires et des personnels civils qui y sont affectés, à l'exception des directeurs, des chefs de services ou d'unités, de leurs adjoints et des personnels militaires ou civils dont la nomination fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française, s'établit comme suit :

  • la direction générale de la sécurité extérieure ;
  • la direction de la protection et de la sécurité de la défense ;
  • la direction du renseignement militaire ;
  • le bureau de la lutte antiterroriste de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
  • l'état-major du groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale ;
  • le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
  • l'escadron parachutiste et d'intervention de la gendarmerie nationale ;
  • le détachement de gendarmerie du groupe de sécurité de la présidence de la République ;
  • l'état-major du commandement des opérations spéciales ;
  • l'état-major de la brigade des forces spéciales terre ;
  • le 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine ;
  • le 13e régiment de dragons parachutistes ;
  • le détachement de l'aviation légère de l'armée de terre pour les opérations spéciales ;
  • le groupe interarmées d'hélicoptères de Villacoublay ;
  • l'état-major du commandement de la force des fusiliers marins et commandos ;
  • le commando Hubert ;
  • le commando Jaubert ;
  • le commando Trepel ;
  • le commando de Penfentenyo ;
  • le commando de Monfort ;
  • la division opérations spéciales (DOS C 160) ;
  • le commando parachutiste de l'air n° 10 ;
  • l'escadrille spéciale hélicoptères ;
  • l'escadron de transport Poitou 3/61.
Abrogé17 avril 2011

Créé le 4 octobre 2006 · Abrogé le 17 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur l'anonymat des personnels de sécurité

Résumé. Un ancien arrêté sur l'anonymat des militaires et civils dans certains services de sécurité est supprimé.

L'arrêté du 20 novembre 1995 relatif au respect de l'anonymat est abrogé.

Abrogé17 avril 2011

Créé le 4 octobre 2006 · Abrogé le 17 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Anonymat des personnels de certains services

Résumé. Un arrêté liste les services militaires et civils dont les membres doivent rester anonymes pour des raisons de sécurité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Michèle Alliot-Marie

En vigueur du mercredi 4 octobre 2006 au samedi 16 avril 2011

Arrêté du 15 septembre 2006
Article 1
Article 2
Article 3