Abrogé17 avril 2011
Abrogé par Arrêté du 7 avril 2011 - art. 2
Créé le 4 octobre 2006 · Abrogé le 17 avril 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Anonymat des personnels de certains services
Résumé. Un arrêté liste les services militaires et civils dont les membres doivent rester anonymes pour des raisons de sécurité.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.