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Arrêté du 15 septembre 2006

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 avril 2011

Créé le 4 octobre 2006 · Abrogé le 17 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Anonymat des personnels de certains services

Résumé. Un arrêté liste les services militaires et civils dont les membres doivent rester anonymes pour des raisons de sécurité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 octobre 2006 au samedi 16 avril 2011

Source : Légifrance