Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la liste des services nécessitant l'anonymat des membres
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 7 avril 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 15 septembre 2006 (Ab)
Liste des services nécessitant l'anonymat des personnels
Arrêté du 15 septembre 2006 · art. 1 (Ab)
Suppression d'un arrêté sur l'anonymat des personnels de sécurité
Arrêté du 15 septembre 2006 · art. 2 (Ab)
Anonymat des personnels de certains services
Arrêté du 15 septembre 2006 · art. 3 (Ab)