Abrogé17 avril 2011
Abrogé par Arrêté du 7 avril 2011 - art. 2
Créé le 4 octobre 2006 · Abrogé le 17 avril 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur l'anonymat des personnels de sécurité
Résumé. Un ancien arrêté sur l'anonymat des militaires et civils dans certains services de sécurité est supprimé.
L'arrêté du 20 novembre 1995 relatif au respect de l'anonymat est abrogé.