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Arrêté du 15 septembre 2006

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L'arrêté du 20 novembre 1995 relatif au respect de l'anonymat est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 avril 2011

Créé le 4 octobre 2006 · Abrogé le 17 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur l'anonymat des personnels de sécurité

Résumé. Un ancien arrêté sur l'anonymat des militaires et civils dans certains services de sécurité est supprimé.

L'arrêté du 20 novembre 1995 relatif au respect de l'anonymat est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-11-20

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 octobre 2006 au samedi 16 avril 2011

Source : Légifrance