Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des modifications des unions de recouvrement
Résumé. Un arrêté prévoit que les changements concernant les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale dans le sud-ouest de la France entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2012.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2012.