ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 12

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Article 12

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 25 septembre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018

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Publication d'un arrêté relatif aux ressources humaines

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant au directeur des ressources humaines la tâche de l'appliquer.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 septembre 2014 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance