ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 2

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Article 2

La commission administrative paritaire nationale (toutes spécialités) compétente à l'égard du corps des techniciens de l'environnement affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Chef technicien de l'environnement 2 2 6 6
Technicien supérieur de l'environnement 2 2
Technicien de l'environnement 2 2

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Créé le 25 septembre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018

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Composition de la commission administrative paritaire nationale pour les techniciens de l'environnement

Résumé. La commission administrative paritaire nationale pour les techniciens de l'environnement est composée de représentants du personnel et de l'administration.

La commission administrative paritaire nationale (toutes spécialités) compétente à l'égard du corps des techniciens de l'environnement affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Chef technicien de l'environnement 2 2 6 6
Technicien supérieur de l'environnement 2 2
Technicien de l'environnement 2 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 septembre 2014 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance