Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2019 - art. 28
Créé le 28 septembre 2014 · Abrogé le 18 juillet 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les officiers des essences des armées
Les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2014 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées.