ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 23

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Article 23

Les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2014 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées.

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Abrogé18 juillet 2019

Créé le 28 septembre 2014 · Abrogé le 18 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les officiers des essences des armées

Résumé. Un arrêté de 2014 concernant les officiers techniques et administratifs des armées est annulé.

Les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2014 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 janvier 2015 au mercredi 17 juillet 2019

Modifié parARRÊTÉ du 16 janvier 2015art. 10 : Modification des règles pour les officiers du service des essences

En résumé. La date de l'arrêté abrogé est mise à jour du 1er août 2011 au 15 septembre 2014, et les références aux officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre sont simplifiées.

En vigueur du dimanche 28 septembre 2014 au mardi 20 janvier 2015

Source : Légifrance