Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2019 - art. 28
Créé le 28 septembre 2014 · Abrogé le 18 juillet 2019
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Publication d'un arrêté concernant l'armée de terre et le service des essences
Le chef d'état-major de l'armée de terre et le directeur central du service des essences des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.