ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 24

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Article 24

Le chef d'état-major de l'armée de terre et le directeur central du service des essences des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 juillet 2019

Créé le 28 septembre 2014 · Abrogé le 18 juillet 2019

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Publication d'un arrêté concernant l'armée de terre et le service des essences

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les responsabilités dans l'armée de terre et le service des essences.

Le chef d'état-major de l'armée de terre et le directeur central du service des essences des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 septembre 2014 au mercredi 17 juillet 2019

Source : Légifrance